TRAITÉ GERMANO-SOVIÉTIQUE DE NON-AGRESSION
(Pacte Molotov-Ribbentrop)
23 Août 1939

TRAITÉ DE NON-AGRESSION
ENTRE L'ALLEMAGNE ET L'UNION DES RÉPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIÉTIQUES

Le Gouvernement du Reich Allemand et le Gouvernement de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques, désireux de resserrer les liens de paix entre l'Allemagne et l'URSS, tout en s'appuyant sur les bases fondamentales de l'Accord de Neutralité conclu en avril 1926 entre l'Allemagne et l'URSS, sont parvenus à l'accord suivant:

Article I.

Les deux Parties Contractantes s'engagent à renoncer entre elles à tout acte de violence, à tout acte d'agression et à toute attaque, que ce soit individuellement ou bien en coalition avec d'autres puissances.

Article II.

Si une des deux Parties Contractantes est attaquée par une tierce puissance, l'autre Partie Contractante ne devra en aucun cas aider cette tierce puissance.

Article III.

Les Gouvernements des deux Parties Contractantes devront maintenir, à l'avenir, des contacts réciproques et suivis en vue de se consulter pour échanger des informations sur les problèmes relatifs à leurs intérêts communs.

Article IV.

Aucune des deux Parties Contractantes ne se joindra à aucun bloc de puissances, qu'il soit dirigé directement ou indirectement contre l'autre Partie.

Article V.

Si, entre les Parties Contractantes, des différends ou des conflits s'élèvent au sujet de problèmes divers, les deux Parties devront les régler à l'amiable par consultations ou, si c'est nécessaire, par l'intermédiaire de commission d'arbitrage.

Article VI.

Le présent Traité est conclu pour une période de dix ans. Si une des Parties Contractantes ne le dénonce pas un an avant expiration, ce Traité sera automatiquement prorogé pour une autre période de cinq ans.

Article VII.

Le présent Traité sera ratifié dans les délais les plus courts. Les ratifications seront échangées à Berlin. L'accord entrera en vigueur dés sa signature.

Fait en double expédition, en langues allemande et russe.
Moscou, le 23 août 1939.

Pour le Gouvernement du Reich Allemand:
J. v. Ribbentrop

Avec les pleins pouvoirs du Gouvernement de l'URSS:
V. Molotov

PROTOCOLE SECRET SUPPLÉMENTAIRE

A l'occasion de la signature du Traité de Non-Agression entre le Reich Allemand et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques, les Plénipotentiaires soussignés de chacune des deux Parties discutèrent, en stricte confidence, la question de la limite de leurs zones respectives d'influence dans l'Europe de l'Est. Ces conversations amenèrent les conclusions suivantes:

1. Dans le cas d'un réarrangement territorial et politique dans les régions des États Baltes (Finlande, Estonie, Lettonie, Lithuanie), la frontière nord de la Lithuanie représentera la limite des zones d'influence de l'Allemagne et de l'URSS. A cet égard, chaque Partie reconnaîtra l'intérêt de la Lithuanie dans la région de Vilnius.

2. Dans le cas d'un réarrangement territorial et politique des régions appartenant à l'état polonais, les zones d'influence de l'Allemagne et de l'URSS devront être limitées approximativement par la Narew, la Vistule et la San.
La question de savoir si c'est dans les intérêts des deux Parties de maintenir un état polonais indépendant et comment un tel état devrait être limité ne pourra être définitivement réglée que dans le cours de développements politiques ultérieurs.
De toute façon les deux Gouvernements résoudront cette question au moyen d'un accord à l'amiable.

3. Quant à l'Europe du sud-est, l'intérêt de Partie Soviétique dans Bessarabia est souligné. La Partie Allemande déclare son désintéressement politique complet dans ces régions.

4. Ce Protocole comme strictement secret par les deux Parties.

Moscou, le 23 août 1939.

Pour le Gouvernement du Reich Allemand:
J. v. Ribbentrop

Avec les pleins pouvoirs du Gouvernement de l'URSS:
V. Molotov

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