TRAITÉ GERMANO-SOVIÉTIQUE DE NON-AGRESSION(Pacte Molotov-Ribbentrop) |
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TRAITÉ DE NON-AGRESSION Le Gouvernement du Reich Allemand et le Gouvernement de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques, désireux de resserrer les liens de paix entre l'Allemagne et l'URSS, tout en s'appuyant sur les bases fondamentales de l'Accord de Neutralité conclu en avril 1926 entre l'Allemagne et l'URSS, sont parvenus à l'accord suivant: Article I. Les deux Parties Contractantes s'engagent à renoncer entre elles à tout acte de violence, à tout acte d'agression et à toute attaque, que ce soit individuellement ou bien en coalition avec d'autres puissances. Article II. Si une des deux Parties Contractantes est attaquée par une tierce puissance, l'autre Partie Contractante ne devra en aucun cas aider cette tierce puissance. Article III. Les Gouvernements des deux Parties Contractantes devront maintenir, à l'avenir, des contacts réciproques et suivis en vue de se consulter pour échanger des informations sur les problèmes relatifs à leurs intérêts communs. Article IV. Aucune des deux Parties Contractantes ne se joindra à aucun bloc de puissances, qu'il soit dirigé directement ou indirectement contre l'autre Partie. Article V. Si, entre les Parties Contractantes, des différends ou des conflits s'élèvent au sujet de problèmes divers, les deux Parties devront les régler à l'amiable par consultations ou, si c'est nécessaire, par l'intermédiaire de commission d'arbitrage. Article VI. Le présent Traité est conclu pour une période de dix ans. Si une des Parties Contractantes ne le dénonce pas un an avant expiration, ce Traité sera automatiquement prorogé pour une autre période de cinq ans. Article VII. Le présent Traité sera ratifié dans les délais les plus courts. Les ratifications seront échangées à Berlin. L'accord entrera en vigueur dés sa signature. Fait en double expédition, en langues
allemande et russe.
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